Texte provisoire — cette page est un brouillon en attente de relecture juridique et n’est pas publiée pour les moteurs de recherche. Elle ne fait encore partie d’aucun accord.
Note sur les licences musicales
Statut
Cette note est un texte provisoire. La portée exacte des droits pour le catalogue Tunelay ne sera publiée qu’après confirmation écrite de nos conseils.
Diffusion en entreprise ou écoute personnelle
Diffuser de la musique à des clients dans un commerce constitue une communication au public. Dans de nombreux pays, cela nécessite des licences distinctes d’un abonnement de streaming personnel. En République tchèque, des organismes de gestion collective comme OSA et INTERGRAM gèrent une grande partie de ces droits.
Ce qu’est un abonnement Tunelay
Tunelay facture un abonnement logiciel et service pour le lecteur, le tableau de bord et le catalogue sélectionné. Tant que notre périmètre de licence publié n’indique pas le contraire, il ne remplace aucune licence dont votre établissement pourrait avoir besoin. Renseignez-vous auprès de votre organisme de gestion collective local.
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